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MENTIONS LÉGALES 

Information Juridique Importante :

Les personnes qui accèdent aux informations mises à disposition par la Compagnie Privée de Conseils et d’Investissements SA sur son site internet acceptent les règles suivantes:

1. Accès

Le présent site ne s’adresse pas aux personnes pour lesquelles, pour des motifs de résidence, de nationalité ou toute autre raison, la publication ou la mise à disposition du site n’est pas autorisée par les lois et réglementations applicables.

2. Principes généraux

Les informations sont mises à disposition sur le site uniquement à des fins d’information et ne constituent ni des conseils ni des services juridiques ou fiscaux ou autres conseils ou services professionnels. Les informations décrites sur le site ne constituent ni une recommandation ni une offre ou un conseil ou une incitation à effectuer une transaction ou nouer quelque relation juridique que ce soit. L’information contenue sur le site est destinée à présenter la Compagnie Privée de Conseils et d’Investissements SA (« CPCI »). L’information sur les résultats ou la performance passée ne saurait préjuger de son évolution future. CPCI, ses associés, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, employés et les personnes qui ont contribué à ce site déclinent expressément toute responsabilité envers toute personne relativement aux conséquences reliées, directement ou indirectement, à toute action ou omission d’agir prise, en totalité ou en partie, sur la foi des informations mises à disposition sur le site. CPCI, ses associés, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, dirigeants, employés et les personnes qui ont contribué à ce site ne donnent aucune garantie et ne font aucune représentation de quelque nature que ce soit quant à la sécurité, la fiabilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu ou quant à son actualité et ils ne sauraient être tenus responsables des dommages ou pertes de quelque nature que ce soit qui pourraient découler ou résulter, directement ou indirectement, notamment i) de son manque d’actualité, d’exactitude ou d’exhaustivité ou autrement de son contenu, ii) d’erreurs ou d’omissions sur le site, iii) de l’accès au site, de son utilisation, son exploration ou son téléchargement, iv) de toute incapacité à accéder au site ou à son contenu ou à les utiliser. CPCI décline toute responsabilité à l’égard de toute information émanant de tiers et accessible sur le site ou via celui-ci. Ce site peut contenir des inexactitudes techniques, et toute information est susceptible d’être modifiée ou supprimée, à tout moment et sans avis. CPCI décline toute obligation ou responsabilité relative à la mise à jour ou la modification de toute information.

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce site sont la propriété de CPCI et sont protégés par un droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, sous réserve de droits appartenant à des tiers. La reproduction, la distribution ou la retransmission non autorisée de ces éléments est interdite. Aucun élément du site n’accorde de droit ou de licence d’utilisation portant sur les images, les marques ou les logos qu’il contient. CPCI réserve tous ses droits d’auteur et de propriété intellectuelle en ce qui concerne les éléments de ce site. CPCI fera valoir tous ses droits dans toute l’extension de la loi applicable.

4. Droit applicable

L’utilisation de ce site est soumise aux lois suisses, lesquelles régiront de manière exclusive l’interprétation, l’application et l’effet de toutes les modalités d’utilisation décrites ci-avant.

5. Information relative à la garantie des dépôts

CPCI est, comme toutes les banques et tous les négociants en valeurs mobilières en Suisse, tenue de garantir les dépôts de ses clients. Les modalités et les montants de couverture de cette garantie sont expliqués sur le site de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA.

 

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